Permis de construire Locaux N° 06321114A0007

Permis de construire à Marsac-en-Livradois pour 1 392 m² de locaux - Le Mas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06321114A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06321114A0007, délivré le 23 juillet 2014 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM32, ZM33, ZM34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 608 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM32 ZM33 ZM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 954 m²
Total 562 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 562 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321114A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, Marsac-en-Livradois (63940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321114A0007, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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