Permis de construire Locaux N° 06321113A0003

Permis de construire n° 06321113A0003 à Marsac-en-Livradois pour 144 m² de locaux, Brugeaille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06321113A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brugeaille, le permis de construire n° 06321113A0003 a été délivré le 11 juin 2013 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-en-Livradois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321113A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brugeaille, à Marsac-en-Livradois (63940).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321113A0003, déposé en mairie de Marsac-en-Livradois.

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