Permis de construire Mixte N° 0632102000010

Permis de construire n° 0632102000010 à Maringues pour 431 m² de logement et locaux, Zi Champ Moutier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 0632102000010

Demandeur

SCI FRAISSE VIRAVAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Champ Moutier, le permis de construire n° 0632102000010 a été délivré le 24 juin 2020 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI FRAISSE VIRAVAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 267 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 854 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maringues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maringues Code postal 63350 Identifiant INSEE 63210
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAISSE VIRAVAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491787818
SIRET
49178781800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARINGUES (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632102000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Champ Moutier, à Maringues (63350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRAISSE VIRAVAUD et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632102000010, déposé en mairie de Maringues.

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