Permis de construire Locaux N° 0632101800012

Permis de construire à Maringues pour 650 m² de locaux - 15 Bis Route De Vichy

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 août 2018 · Dossier PC n° 0632101800012 · Demandeur : LE BOUCHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0632101800012, délivré le 1 août 2018 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Bis Route De Vichy, Maringues (63350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BOUCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0374, AO889.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/08/2018
Surface du terrain
2 222 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
400 m²
Variation nette
+400 m²
Surface totale après
650 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maringues

Adresse
15 Bis Route De Vichy, Maringues (63350)
Commune
Code postal
63350
Département
Parcelles cadastrales
A0374, AO889
Code INSEE
63210

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 650 m²
Total 250 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 650 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 250 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 650 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE BOUCHET
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
829993518
SIRET
82999351800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARINGUES (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632101800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63210 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bis Route De Vichy, Maringues (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632101800012, instruit par la commune de Maringues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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