Permis de construire Locaux N° 06321015C0017

Permis de construire n° 06321015C0017 à Maringues pour 426 m² de locaux, 32 Bd Du Chery

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 06321015C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321015C0017 porte sur un projet situé 32 Bd Du Chery.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 130 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maringues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maringues Code postal 63350 Identifiant INSEE 63210
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 52 m² 296 m² -348 m² 113 m²
Locaux 0 m² 130 m² 296 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 461 m² 130 m² 296 m² 52 m² 296 m² 78 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 296 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Hôtels 0 m² 130 m² 296 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 296 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINGUES (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321015C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Bd Du Chery, à Maringues (63350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321015C0017, déposé en mairie de Maringues.

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