Permis de construire Locaux N° 06321015C0011

Permis de construire à Maringues pour 917 m² de locaux - Le Champ Mouttier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 06321015C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06321015C0011, délivré le 24 septembre 2015 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Champ Mouttier, Maringues (63350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 780 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX196, ZX197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maringues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX196 ZX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Mouttier

Territoire administratif

Commune
Maringues Code postal 63350 Identifiant INSEE 63210
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 276 m²
Total 359 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 221 m²
Commerce et services 275 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 055 m²
Total locaux 359 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINGUES (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321015C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Mouttier, Maringues (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321015C0011, instruit par la commune de Maringues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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