Permis de construire n° 06320816S0002 à Marcillat pour 417 m² de locaux, Mathas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 06320816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Marcillat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320816S0002 porte sur un projet situé Mathas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mathas
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat Code postal 63440 Identifiant INSEE 63208
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAT (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |