Permis de construire n° 06320813S0008 à Marcillat pour 696 m² de locaux, Salpaleine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 06320813S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320813S0008 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Salpaleine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB31, ZB33. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salpaleine
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat Code postal 63440 Identifiant INSEE 63208
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAT (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320813S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |