Permis de construire Locaux N° 0632072000006

Permis de construire n° 0632072000006 à Marat pour 50 m² de locaux, Biot Ouest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0632072000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Biot Ouest, le permis de construire n° 0632072000006 a été délivré le 30 octobre 2020 à Marat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63207
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²
Total 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²
Total locaux 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOB (63990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632072000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Biot Ouest, à Marat (63480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632072000006, déposé en mairie de Marat.

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