Permis de construire n° 06320423R0003 à Malintrat pour 644 m² de locaux, Route D'aulnat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 06320423R0003
Demandeur
AGRADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06320423R0003 a été délivré le 28 avril 2023 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'aulnat. Le dossier a été déposé par AGRADIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO85. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malintrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malintrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 435 m² |
| Total | 791 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 791 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 791 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385037262
- SIRET
- 38503726200024
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- MALINTRAT (63510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320423R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |