Permis de construire Locaux N° 06320314R0009

Permis de construire n° 06320314R0009 à Malauzat pour 674 m² de locaux, Impasse Des Gardelles Extension Espace Mozac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 06320314R0009

Demandeur

SCI S2V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320314R0009, délivré le 23 septembre 2014 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Gardelles Extension Espace Mozac. La demande émane de SCI S2V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL234, AL232, AL230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malauzat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL234 AL232 AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Extension Espace Mozac

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S2V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791080690
SIRET
79108069000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320314R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Gardelles Extension Espace Mozac, à Malauzat (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI S2V et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320314R0009, déposé en mairie de Malauzat.

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