Permis de construire Logement N° 0632012000003

Permis de construire à Luzillat pour 112 m² de logement - Les Sables

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 0632012000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0632012000003, délivré le 14 avril 2020 à Luzillat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sables, Luzillat (63350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luzillat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63201
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZILLAT (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632012000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sables, Luzillat (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632012000003, instruit par la commune de Luzillat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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