Permis de construire Locaux N° 06320115C0004

Permis de construire n° 06320115C0004 à Luzillat pour 162 m² de locaux, 16 Rue Des Gascons Montgacon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 06320115C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320115C0004, délivré le 30 mars 2015 à Luzillat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Des Gascons Montgacon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN83, ZN82. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzillat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Luzillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN83 ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgacon

Territoires administratifs

Commune
Luzillat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63201
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 551 m²
Total 389 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 551 m²
dont Entrepôt 389 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 551 m²
Total locaux 389 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZILLAT (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320115C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Gascons Montgacon, à Luzillat (63350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320115C0004, déposé en mairie de Luzillat.

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