Permis de construire Locaux N° 06320020R0003

Permis de construire n° 06320020R0003 à Lussat pour 1 680 m² de locaux, 5000 L Ormeau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06320020R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320020R0003 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2020 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5000 L Ormeau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 257 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

6 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 680 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 6 360 m²
Total 4 680 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 6 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 680 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 6 360 m²
dont Entrepôt 4 680 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 6 360 m²
Total locaux 4 680 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 6 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320020R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5000 L Ormeau, à Lussat (63360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320020R0003, déposé en mairie de Lussat.

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