Permis de construire Locaux N° 06320019R0001

Permis de construire n° 06320019R0001 à Lussat pour 576 m² de locaux, Route De Pont Du Chateau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 06320019R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320019R0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Route De Pont Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 9 m² 567 m² 1 m² 567 m² 8 m² 720 m²
Total 712 m² 9 m² 567 m² 1 m² 567 m² 8 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 9 m² 567 m² 1 m² 567 m² 8 m² 720 m²
dont Bureaux 145 m² 9 m² 567 m² 1 m² 0 m² 575 m² 720 m²
dont Industrie 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 712 m² 9 m² 567 m² 1 m² 567 m² 8 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Pont Du Chateau, à Lussat (63360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320019R0001, déposé en mairie de Lussat.

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