Permis de construire Locaux N° 06320018R0004

Permis de construire à Lussat pour 535 m² de locaux - 8 Rue De La Molle Sud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06320018R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06320018R0004, délivré le 3 juillet 2018 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De La Molle Sud, Lussat (63360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 680 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lussat Code postal 0 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 385 m²
Total 850 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 850 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320018R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Molle Sud, Lussat (63360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320018R0004, instruit par la commune de Lussat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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