Permis de construire Logement N° 06320014R0004

Permis de construire n° 06320014R0004 à Lussat pour 141 m² de logement, 6 Rue Du Sury

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 06320014R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320014R0004, délivré le 8 janvier 2015 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Du Sury.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA491, AA435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
24/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA491 AA435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320014R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Sury, à Lussat (63360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320014R0004, déposé en mairie de Lussat.

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