Permis de construire Logement N° 06319817C0022

Permis de construire n° 06319817C0022 à Loubeyrat pour 87 m² de logement, Chem Des Anes Le Colombier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06319817C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319817C0022 porte sur un projet situé Chem Des Anes Le Colombier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubeyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319817C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Anes Le Colombier, à Loubeyrat (63410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319817C0022, déposé en mairie de Loubeyrat.

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