Permis de construire Logement N° 06319815C0008

Permis de construire n° 06319815C0008 à Loubeyrat pour 157 m² de logement, Derriere Le Bois D Agnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 06319815C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319815C0008 a été délivré le 2 juin 2015 à Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Derriere Le Bois D Agnat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubeyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
29/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Loubeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Bois D Agnat

Territoires administratifs

Commune
Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBEYRAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319815C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere Le Bois D Agnat, à Loubeyrat (63410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319815C0008, déposé en mairie de Loubeyrat.

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