Permis de construire n° 06319814C0002 à Loubeyrat pour 3 632 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06319814C0002
Demandeur
LES 7 SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06319814C0002 a été délivré le 12 mars 2014 à Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES 7 SOURCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC15, YC14, YC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubeyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loubeyrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 632 m² | 3 632 m² |
| Total | 0 m² | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 632 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 632 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 632 m² | 3 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 7 SOURCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789252558
- SIRET
- 78925255800018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LOUBEYRAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |