Permis de construire Logement N° 06319718S0002

Permis de construire n° 06319718S0002 à Lisseuil pour 99 m² de logement, La Collange

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 06319718S0002

Demandeur

SCI LA THIOLEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319718S0002, délivré le 24 septembre 2018 à Lisseuil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Collange. Le dossier a été déposé par SCI LA THIOLEYRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Collange

Territoires administratifs

Commune
Lisseuil Code postal 63440 Identifiant INSEE 63197
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA THIOLEYRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797530615
SIRET
79753061500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319718S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Collange, à Lisseuil (63440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA THIOLEYRE et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319718S0002, déposé en mairie de Lisseuil.

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