Permis de construire n° 0631961900004 à Limons pour 90 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 0631961900004
Demandeur
COMMUNE DE LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631961900004 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D934, ZI174, ZI175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limons Code postal 63290 Identifiant INSEE 63196
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 238 m² |
| Total | 148 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 238 m² |
| Total locaux | 148 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301960
- SIRET
- 21630196000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMONS (63290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631961900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |