Permis de construire Mixte N° 06319524L0018

Permis de construire n° 06319524L0018 à Lezoux pour 1 618 m² de logement et locaux, route de Ravel (Voie Commu Pre Royer

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 06319524L0018

Demandeur

C.C.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319524L0018 a été délivré le 12 juillet 2024 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Ravel (Voie Commu Pre Royer. Le dossier a été déposé par le marchand de biens C.C.E.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 197 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2024, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 372, ZT 368, ZT 374. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 372 ZT 368 ZT 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Royer

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 197 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 405 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens C.C.E, une SCI basée à Pont-du-Château. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977890821
SIRET
97789082100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PONT-DU-CHÂTEAU (63430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319524L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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