Permis de construire Locaux N° 06319522L0055

Permis de construire n° 06319522L0055 à Lezoux pour 2 530 m² de locaux, allée des Noisetiers Pai Entre Dore et Allier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06319522L0055

Demandeur

IMMO LEZOUX SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319522L0055 a été délivré le 17 mars 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée des Noisetiers Pai Entre Dore et Allier. Le projet est porté par IMMO LEZOUX SCI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 248 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1847. Sur la même voie, allée des Noisetiers, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 248 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pai Entre Dore Et Allier

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 530 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
dont Industrie 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO LEZOUX SCI, dont l'adresse déclarée est à Thiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMO LEZOUX SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917424459
SIRET
91742445900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319522L0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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