Le permis de construire n° 06319521L0047, délivré le 3 décembre 2021 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 rue Gabriel Marc.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 167, AT 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 33 rue Gabriel Marc, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 167 AT 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	476 m²
Total	430 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
Autres activités	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	430 m²	46 m²	46 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEZOUX (63190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06319521L0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AT 167, AT 322 à Lezoux (63190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06319517L0025 Logement Annulé

33 rue Gabriel Marc

Parcelle AT 167 à Lezoux (63190)

Nouvelle construction

31/07/2017 228 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, 33 rue Gabriel Marc à Lezoux (63190)

L’autre dossier recensé sur la voie 33 rue Gabriel Marc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06319517L0025 Logement Annulé

33 rue Gabriel Marc

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

31/07/2017 228 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lezoux

PC n°06319521L0049 Logement Annulé

10 rue Henri Pourrat

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°06319521L0085 Logement Commencé

place des Chalards

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 90 m² SDP

PC n°06319521L0054 Logement Terminé

rue Marechal de Lattre de

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 121 m² SDP

PC n°06319521L0051 Logement Autorisé

route de Culhat

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 113 m² SDP

PC n°06319521L0057 Logement Autorisé

rue Marechal de Lattre de

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 143 m² SDP

PC n°06319521L0052 Logement Autorisé

chemin des Coutades

Lezoux (63190)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 127 m² SDP

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