Permis de construire Logement N° 06319521L0012

Permis de construire n° 06319521L0012 à Lezoux pour 108 m² de logement, rue de Chez Bisset

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juin 2021

Dossier PC n° 06319521L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319521L0012 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021, pour un projet situé rue de Chez Bisset.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 849 m², le programme représentait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 440, AN 131. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chez Bisset, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 440 AN 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHÂTEAU (63430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319521L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 juin 2021
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 440, AN 131 à Lezoux (63190)

Permis de construire sur la même voie, rue de Chez Bisset à Lezoux (63190)

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