Permis de construire Logement N° 06319520L0007

Permis de construire n° 06319520L0007 à Lezoux pour 95 m² de logement, 22 rue Barbara - Lotisseme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 06319520L0007

Demandeur

DELTA HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319520L0007 a été délivré le 20 avril 2020, pour un projet situé 22 rue Barbara - Lotisseme. Le projet est porté par DELTA HOME.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 423. La base référence 33 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2020
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTA HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thiers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DELTA HOME

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834608218
SIRET
83460821800014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THIERS (63300)

Autres dossiers de DELTA HOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319520L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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