Permis de construire à Lezoux pour 3 m² de locaux - Les Ronzieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 06319519L0005
Demandeur
GAEC ROCHE NF
Cette page présente le permis de construire n° 06319519L0005, délivré le 6 mai 2019 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ronzieres, Lezoux (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHE NF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE25, ZE48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 563 m² |
| Total | 2 560 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE NF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443163431
- SIRET
- 44316343100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319519L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |