Permis de construire Logement N° 06319516L0076

Permis de construire à Lezoux pour 700 m² de logement - 1 Rue Henri Pourrat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 06319516L0076

Demandeur

CC

Cette page présente le permis de construire n° 06319516L0076, délivré le 14 avril 2017 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Henri Pourrat, Lezoux (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 898 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790958201
SIRET
79095820100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319516L0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Pourrat, Lezoux (63190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319516L0076, instruit par la commune de Lezoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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