Permis de construire Mixte N° 06319515T0030

Permis de construire n° 06319515T0030 à Lezoux pour 213 m² de logement et locaux, 18 20 Rue De La Baronne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 06319515T0030

Demandeur

SCI - P.A.R.K. - IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319515T0030 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé 18 20 Rue De La Baronne. Le demandeur déclaré est SCI - P.A.R.K. - IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 105 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 298 m² 0 m² 40 m² 118 m² 145 m² -223 m² 75 m²
Total 298 m² 68 m² 145 m² 118 m² 145 m² -50 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 0 m² 40 m² 118 m² 145 m² -223 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 118 m² 105 m² -223 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 40 m² 118 m² 145 m² -223 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI - P.A.R.K. - IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497945378
SIRET
49794537800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319515T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 20 Rue De La Baronne, à Lezoux (63190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI - P.A.R.K. - IMMOBILIER et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319515T0030, déposé en mairie de Lezoux.

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