Permis de construire Locaux N° 06319323G0019

Permis de construire à Lempdes pour 424 m² de locaux - 10 De La Croix Basse

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 décembre 2023 · Dossier PC n° 06319323G0019 · Demandeur : SCI LOUBEYRE GENOVA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319323G0019, délivré le 12 décembre 2023 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 De La Croix Basse, Lempdes (63370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOUBEYRE GENOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² d'habitation, 54 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK707.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/12/2023
Surface du terrain
606 m²
Surface existante avant
340 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
424 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lempdes

Adresse
10 De La Croix Basse, Lempdes (63370)
Commune
Code postal
63370
Département
Parcelles cadastrales
AK707
Code INSEE
63193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²
Locaux 115 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 169 m²
Total 340 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 424 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 115 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 169 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LOUBEYRE GENOVA
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
491884599
SIRET
49188459900011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319323G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 De La Croix Basse, Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319323G0019, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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