Permis de construire Logement N° 06319317G0046

Permis de construire n° 06319317G0046 à Lempdes pour 924 m² de logement, Rue Du Onze Novembre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 06319317G0046

Demandeur

FONCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Onze Novembre, le permis de construire n° 06319317G0046 a été délivré le 1 décembre 2017 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONCIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW382. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397683707
SIRET
39768370700012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319317G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Onze Novembre, à Lempdes (63370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et accordé le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319317G0046, déposé en mairie de Lempdes.

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