Permis de construire Mixte N° 06319317G0019

Permis de construire à Lempdes pour 853 m² de logement et locaux - Rue Julien Champclos

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 06319317G0019 · Demandeur : MARTY & CO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319317G0019, délivré le 5 juillet 2017 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Julien Champclos, Lempdes (63370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARTY & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 739 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH269, AH276, AH283.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2017
Surface du terrain
3 000 m²
Surface créée
853 m²
Variation nette
+853 m²
Surface totale après
853 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019.

Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lempdes

Adresse
Rue Julien Champclos, Lempdes (63370)
Commune
Code postal
63370
Département
Parcelles cadastrales
AH269, AH276, AH283
Code INSEE
63193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARTY & CO
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5710
SIREN
847854908
SIRET
84785490800013
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319317G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Julien Champclos, Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 739 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319317G0019, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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