Permis de construire Logement N° 06319316G0046

Permis de construire n° 06319316G0046 à Lempdes pour 122 m² de logement, 8 Rue Gamay - Lotissement ""Les C

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06319316G0046

Demandeur

SCI GARDE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Gamay - Lotissement ""Les C, le permis de construire n° 06319316G0046 a été délivré le 6 janvier 2017 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI GARDE 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARDE 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821884871
SIRET
82188487100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319316G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Gamay - Lotissement ""Les C, à Lempdes (63370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARDE 3 et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319316G0046, déposé en mairie de Lempdes.

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