Permis de construire n° 06319315G0064 à Lempdes pour 725 m² de logement, Rue De Limoize
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 06319315G0064
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319315G0064 porte sur un projet situé Rue De Limoize. Le demandeur déclaré est DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN37, AN569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 725 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 451 m² | 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 796350080
- SIRET
- 79635008000159
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319315G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |