Permis de construire Logement N° 06319314G0015

Permis de construire n° 06319314G0015 à Lempdes pour 55 m² de logement, 1 rue de la Treille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 juillet 2014

Dossier PC n° 06319314G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319314G0015 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de la Treille.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 886 m², le programme représentait 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 650. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Treille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 108 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 95 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 12 m² 55 m² -67 m² 1 m²
Total 108 m² 0 m² 55 m² 12 m² 55 m² -12 m² 96 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319314G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juillet 2014
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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