Permis de construire Locaux N° 06319114C0002

Permis de construire n° 06319114C0002 à Lastic pour 551 m² de locaux, Les Couleiroux Et Lafont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06319114C0002

Demandeur

GAEC DES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Couleiroux Et Lafont, le permis de construire n° 06319114C0002 a été délivré le 28 août 2014 à Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES IRIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA29. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lastic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2016

Localisation du projet à Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Couleiroux Et Lafont

Territoires administratifs

Commune
Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63191
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 212 m²
Total 661 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 661 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 212 m²
Total locaux 661 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES IRIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503570475
SIRET
50357047500015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Couleiroux Et Lafont, à Lastic (63760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES IRIS et accordé le 28 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319114C0002, déposé en mairie de Lastic.

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