Permis de construire Locaux N° 06318916V0009

Permis de construire à Laqueuille pour 472 m² de locaux - La Trouverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouverie, Laqueuille (63820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANA et accordé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318916V0009, instruit par la commune de Laqueuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06318916V0009

Demandeur

SCI JANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06318916V0009, délivré le 26 janvier 2017 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Trouverie, Laqueuille (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en hébergement hôtelier, 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trouverie

Territoire administratif

Commune: Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	137 m²	198 m²	274 m²	137 m²	335 m²	472 m²
Total	256 m²	198 m²	274 m²	137 m²	335 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	99 m²	137 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Commerce et services	0 m²	99 m²	137 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Agricole et forestier	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	198 m²	274 m²	137 m²	335 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815062112
SIRET: 81506211200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAQUEUILLE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06318916V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouverie, Laqueuille (63820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANA et accordé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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