Permis de construire Locaux N° 06318916V0009

Permis de construire n° 06318916V0009 à Laqueuille pour 236 m² de locaux, La Trouverie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06318916V0009

Demandeur

SCI JANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2017 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318916V0009 porte sur un projet situé La Trouverie. Le demandeur déclaré est SCI JANA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 99 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laqueuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trouverie

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 137 m² 99 m² 137 m² 0 m² 137 m² 99 m² 236 m²
Total 256 m² 99 m² 137 m² 0 m² 137 m² 99 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 99 m² 137 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Hôtels 0 m² 99 m² 137 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 137 m² 99 m² 137 m² 0 m² 137 m² 99 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815062112
SIRET
81506211200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318916V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Trouverie, à Laqueuille (63820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JANA et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06318916V0009, déposé en mairie de Laqueuille.

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