Permis de construire Logement N° 06318821G0011

Permis de construire n° 06318821G0011 à Laps pour 114 m² de logement, Route De Billom

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06318821G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Laps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318821G0011 porte sur un projet situé Route De Billom.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1429. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laps Code postal 63270 Identifiant INSEE 63188
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAGNAT STE MARTHE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318821G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Billom, à Laps (63270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318821G0011, déposé en mairie de Laps.

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