Permis de construire n° 06318719S0001 à Lapeyrouse pour 1 083 m² de locaux, Les Bourses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06318719S0001
Demandeur
GAEC DES MANIFAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06318719S0001, délivré le 14 mai 2019 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bourses. La demande émane de GAEC DES MANIFAUDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX48, ZX47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourses
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 520 m² |
| Total | 437 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 437 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MANIFAUDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326605029
- SIRET
- 32660502900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Autres dossiers de GAEC DES MANIFAUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |