Permis de construire à Lapeyrouse pour 1 805 m² de locaux - Hamea De La Villate Puy De L Abbaye
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 06318716S0005
Demandeur
GAEC DES AMIRAUX
Cette page présente le permis de construire n° 06318716S0005, délivré le 16 août 2016 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hamea De La Villate Puy De L Abbaye, Lapeyrouse (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES AMIRAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN96, YN95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De L Abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AMIRAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431921980
- SIRET
- 43192198000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |