Permis de construire n° 06318716S0005 à Lapeyrouse pour 1 805 m² de locaux, Hamea De La Villate Puy De L Abbaye
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 06318716S0005
Demandeur
GAEC DES AMIRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hamea De La Villate Puy De L Abbaye, le permis de construire n° 06318716S0005 a été délivré le 16 août 2016 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES AMIRAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN96, YN95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AMIRAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431921980
- SIRET
- 43192198000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |