Permis de construire Locaux N° 0631832200002

Permis de construire n° 0631832200002 à Labessette pour 1 337 m² de locaux, Moussade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0631832200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631832200002, délivré le 6 avril 2022 à Labessette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moussade.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B189, B190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 664 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labessette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B188 B189 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labessette Code postal 63690 Identifiant INSEE 63183
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 003 m²
Total 666 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 666 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 003 m²
Total locaux 666 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSETTE (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631832200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moussade, à Labessette (63690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631832200002, déposé en mairie de Labessette.

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