Permis de construire n° 0631812500004 à Jozerand pour 261 m² de locaux, Le Sagnat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 0631812500004
Demandeur
COMMUNE DE JOZERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631812500004 a été délivré le 17 octobre 2025 à Jozerand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sagnat. Le projet est porté par COMMUNE DE JOZERAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1780. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jozerand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jozerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jozerand Code postal 63460 Identifiant INSEE 63181
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 261 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 67 m² | 261 m² |
| Total | 194 m² | 261 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 67 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 261 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 67 m² | 261 m² |
| Total locaux | 194 m² | 261 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 67 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOZERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301812
- SIRET
- 21630181200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOZERAND (63460)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOZERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631812500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |