Permis de construire n° 06318117C0012 à Jozerand pour 238 m² de locaux, 19 Rue Du Puy Chazel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 06318117C0012
Demandeur
SOLIDARITE EVANGELIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Puy Chazel, le permis de construire n° 06318117C0012 a été délivré le 17 mai 2018 à Jozerand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOLIDARITE EVANGELIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 238 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B705, B706, B709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jozerand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Jozerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jozerand Code postal 63460 Identifiant INSEE 63181
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 069 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 069 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 307 m² |
| dont Hôtels | 2 069 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 307 m² |
Ce dossier crée 238 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE EVANGELIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444724421
- SIRET
- 44472442100037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318117C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |