Permis de construire n° 06318114C0001 à Jozerand pour 270 m² de locaux, Moulin De Barbe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 06318114C0001
Demandeur
EARL DU MOULIN DE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jozerand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318114C0001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Moulin De Barbe. La demande émane de EARL DU MOULIN DE BARBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE148, ZE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jozerand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Jozerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Jozerand Code postal 63460 Identifiant INSEE 63181
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Locaux | 3 189 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 459 m² |
| Total | 3 476 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 189 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 3 189 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN DE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408608388
- SIRET
- 40860838800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JOZERAND (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |