Permis de construire n° 06318015T0011 à Joze pour 377 m² de locaux, Les Martines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 décembre 2015
Dossier PC n° 06318015T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06318015T0011, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2015 à Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Martines.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 408 m², le programme représentait 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Martines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Joze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Joze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joze Code postal 63350 Identifiant INSEE 63180
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 377 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOZE (63350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318015T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle YB 32 à Joze (63350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Martines à Joze (63350)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Martines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.