Permis de construire n° 06318014C0003 à Joze pour 260 m² de locaux, 32-34 Rue Du Marechal De Turenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 06318014C0003
Demandeur
COMMUNE DE JOZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318014C0003 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé 32-34 Rue Du Marechal De Turenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en commerce et activités de service et 89 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP375, AP881, AP880. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joze Code postal 63350 Identifiant INSEE 63180
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Locaux | 780 m² | 260 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -520 m² | 260 m² |
| Total | 1 060 m² | 260 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | -800 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 171 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -159 m² | 171 m² |
| Autres activités | 450 m² | 89 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -361 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 89 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -361 m² | 89 m² |
| Total locaux | 780 m² | 260 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -520 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301804
- SIRET
- 21630180400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOZE (63350)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |