Permis de construire Locaux N° 06317913A0008

Permis de construire n° 06317913A0008 à Job pour 591 m² de locaux, Les Grangettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06317913A0008

Demandeur

LES GRANGETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grangettes, le permis de construire n° 06317913A0008 a été délivré le 3 septembre 2013 à Job (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LES GRANGETTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Job.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 928 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Job

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Job Code postal 63990 Identifiant INSEE 63179
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794084228
SIRET
79408422800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOB (63990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317913A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grangettes, à Job (63990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRANGETTES et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317913A0008, déposé en mairie de Job.

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