Permis de construire Logement N° 0631782500054

Permis de construire n° 0631782500054 à Issoire pour 91 m² de logement, 1 chemin des Combes des Combes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0631782500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631782500054 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2025 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 chemin des Combes des Combes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 636 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 233, AY 287. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Combes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 233 AY 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Combes

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 636 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631782500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 décembre 2025
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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