Permis de construire Locaux N° 0631782500020

Permis de construire à Issoire pour 844 m² de locaux - Bourbon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0631782500020

Demandeur

EARL DE BOURBON

Cette page présente le permis de construire n° 0631782500020, délivré le 6 juin 2025 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourbon, Issoire (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOURBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 790 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOURBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801791625
SIRET
80179162500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ST YVOINE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631782500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourbon, Issoire (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BOURBON et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631782500020, instruit par la commune de Issoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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